Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales conclues entre la société SAS Nellio et tout client professionnel passant commande sur la plateforme accessible à l'adresse nellio.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

SAS Nellio
Directeur de publication : Léo Roussillon
Adresse de contact : contact@nellio.fr
Site web : https://nellio.fr
Hébergement : Vercel Inc. (San Francisco, CA, États-Unis) & Supabase Inc. (San Francisco, CA, États-Unis)
Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Ltd.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par SAS Nellio (ci-après « Nellio »). Elles s'appliquent exclusivement aux relations entre Nellio et des clients agissant en qualité de professionnels (personnes morales ou personnes physiques exerçant une activité professionnelle), ci-après « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. Nellio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 17. Pour les commandes ponctuelles déjà exécutées (Packs Installation), les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Définitions

• Plateforme : le service web SaaS accessible à l'adresse nellio.fr, incluant l'espace membre, la marketplace de skills, le LMS de formations et l'assistante IA Nelly.
• Skill : automatisation ou workflow IA pré-configuré, disponible à l'achat ou à l'activation depuis la marketplace Nellio.
• Pack Installation : prestation d'accompagnement à la prise en main, incluant déploiement de skills et formation initiale.
• Abonnement : accès mensuel récurrent à la Plateforme et à ses fonctionnalités.
• Nelly : assistante conversationnelle IA intégrée à la Plateforme, fournie à titre d'outil de support et de conseil non contraignant.
• LMS : Learning Management System, espace de formations en ligne accessibles via l'espace membre.
• Lien magique : mécanisme d'authentification sans mot de passe transmis par email.

Article 4 — Description des offres et tarifs

Nellio propose les offres suivantes, dont les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 % pour les clients établis en France.

4.1 Pack Installation Solo

Nature : prestation ponctuelle (one-time), non récurrente.
Prix : 250,00 € HT — soit 300,00 € TTC (TVA 20 %).
Contenu :accompagnement personnalisé à la prise en main de la Plateforme pour un utilisateur unique ; déploiement d'une sélection de skills adaptés au profil du Client ; session de formation initiale à l'utilisation des outils IA et de la Plateforme.

4.2 Pack Installation Team

Nature : prestation ponctuelle (one-time), non récurrente.
Prix : 450,00 € HT — soit 540,00 € TTC (TVA 20 %).
Contenu :accompagnement personnalisé étendu pour une équipe (plusieurs utilisateurs) ; déploiement d'une sélection de skills adaptés aux besoins collectifs du Client ; session de formation initiale pour l'équipe.

4.3 Abonnement mensuel

Nature : abonnement récurrent, sans engagement de durée minimale.
Prix : 35,00 € HT/mois — soit 42,00 € TTC/mois (TVA 20 %).
Contenu :accès complet à la marketplace de skills Nellio ; accès aux formations en ligne via le LMS intégré ; support IA via l'assistante Nelly ; service de concierge IA.

Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont consultables sur la page de tarification accessible depuis nellio.fr/pricing. Nellio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client préalablement dans les conditions prévues à l'article 17.

Article 5 — Formation du contrat

La commande est passée exclusivement en ligne sur la Plateforme. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection de l'offre souhaitée sur la Plateforme ;
2. Saisie des informations de facturation et, le cas échéant, création d'un compte Client ;
3. Vérification du récapitulatif de commande (offre, prix HT, TVA, prix TTC) ;
4. Acceptation des présentes CGV par case à cocher ;
5. Paiement sécurisé via Stripe ;
6. Confirmation de commande adressée par email.

Le contrat est réputé formé à la date de réception par le Client de l'email de confirmation de commande. Cet email vaut accusé de réception et confirmation de l'acceptation de la commande par Nellio.

Nellio se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de doute sur la solvabilité du Client, de commande anormale ou de litige antérieur.

Article 6 — Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes. La TVA au taux légal en vigueur (20 % à la date des présentes) est ajoutée au moment du paiement pour les clients établis en France. Les clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent être exonérés de TVA française conformément aux règles applicables.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Il s'effectue exclusivement par carte bancaire, via l'interface sécurisée de Stripe Payments Europe, Ltd. Nellio ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées directement et exclusivement par Stripe, conformément à la réglementation PCI-DSS.

Pour l'abonnement mensuel, le premier prélèvement intervient à la date de souscription. Les prélèvements suivants sont effectués automatiquement à la même date chaque mois (ou au premier jour ouvré suivant si cette date est un jour férié ou un week-end). Le Client autorise Stripe, au nom de Nellio, à débiter sa carte bancaire pour chaque renouvellement mensuel.

En cas d'échec de paiement, Nellio se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'à régularisation. Tout incident de paiement répété pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts du Client.

Une facture est émise et mise à disposition dans l'espace membre du Client après chaque paiement.

Article 7 — Modalités d'accès et de livraison

Les services Nellio étant dématérialisés, la « livraison » consiste en l'ouverture ou l'activation de l'accès à la Plateforme. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un lien magique par email lui permettant d'accéder immédiatement à son espace membre.

Pour les Packs Installation, l'accès à la Plateforme est ouvert immédiatement après paiement. La session d'accompagnement personnalisé est planifiée dans un délai raisonnable convenu entre les parties par email, en général dans les 5 jours ouvrés suivant la commande.

Pour l'abonnement mensuel, l'accès aux fonctionnalités est actif dès confirmation du paiement et demeure actif pendant toute la durée de l'abonnement.

Article 8 — Abonnement : renouvellement automatique et résiliation

8.1 Renouvellement automatique

L'abonnement mensuel est tacitement reconduit chaque mois, sans engagement de durée minimale. Le Client est informé du renouvellement via l'email de confirmation de prélèvement adressé par Stripe.

8.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, directement depuis son espace membre sur la Plateforme (rubrique « Mon abonnement » > « Résilier ») ou par email adressé à contact@nellio.fr.

La résiliation prend effet à l'échéance de la période mensuelle en cours au moment de la demande. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour la période déjà facturée. L'accès à la Plateforme est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

8.3 Résiliation par Nellio

Nellio peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas d'utilisation abusive de la Plateforme, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. En cas de manquement d'une particulière gravité, Nellio peut procéder à la suspension immédiate de l'accès sans préavis.

Article 9 — Absence de droit de rétractation

Les présentes CGV régissent exclusivement des relations entre professionnels (B2B). En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux commandes passées par des clients professionnels.

À titre surabondant, il est précisé que, même dans l'hypothèse où un client professionnel serait qualifié de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, l'article L.221-28 dudit Code exclut le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'intéressé et renonciation à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement ou un Pack Installation, le Client accepte expressément que l'exécution de la prestation commence immédiatement après validation du paiement.

Article 10 — Garanties légales

La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil concernent la vente de biens mobiliers corporels. Elles ne s'appliquent pas aux prestations de services dématérialisés objet des présentes CGV.

Nellio s'engage à fournir les services décrits avec le soin et la diligence d'un prestataire professionnel raisonnable, et garantit leur conformité aux descriptions figurant sur la Plateforme au jour de la commande. En cas de non-conformité avérée, le Client peut solliciter une correction ou un avoir, à la discrétion de Nellio.

Article 11 — Responsabilité et limitations

Nellio est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité de Nellio est strictement limitée aux dommages directs subis par le Client. Sont expressément exclus : les préjudices indirects, les pertes d'exploitation, les manques à gagner, les pertes de données, les atteintes à l'image, ainsi que tout préjudice résultant de l'utilisation des contenus générés par l'assistante IA Nelly.

En tout état de cause, le montant total des dommages-intérêts que Nellio pourrait être condamnée à verser au titre d'un même sinistre ou d'une même série de sinistres liés est plafonné à la somme des montants effectivement facturés et encaissés par Nellio auprès du Client au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.

Le Client reconnaît que les contenus générés par Nelly (assistante IA) ont une valeur indicative et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou réglementaires. Il lui appartient de vérifier leur exactitude et de ne pas s'y fier exclusivement pour toute décision importante.

La Plateforme est hébergée sur des infrastructures tierces (Vercel, Supabase). Nellio ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de défaillances techniques de ces prestataires tiers.

Article 12 — Force majeure

Nellio ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle de Nellio, imprévisible, irrésistible et extérieur, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, pannes de réseaux de communication électronique, ou défaillances généralisées des infrastructures d'hébergement.

En cas de force majeure, Nellio en informera le Client dans les meilleurs délais. Les obligations de Nellio seront suspendues pour la durée de l'événement. Si la force majeure excède une durée de trente (30) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit par notification écrite, sans indemnité de part ni d'autre, sous réserve du remboursement prorata temporis des sommes déjà perçues au titre de la période non exécutée.

Article 13 — Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande ou à l'exécution des services, le Client peut contacter Nellio :

• Par email : contact@nellio.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur nellio.fr

Nellio s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 2 jours ouvrés et à y apporter une réponse de fond dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de demande particulièrement complexe, ce délai pourra être porté à 15 jours, le Client en étant informé.

Article 14 — Médiation des litiges B2B

En cas de litige entre Nellio et un Client professionnel n'ayant pu être résolu amiablement dans un délai raisonnable à compter de la réclamation, les parties pourront, d'un commun accord, recourir à un médiateur ou à toute autre procédure alternative de règlement des différends avant de saisir les juridictions compétentes.

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables aux relations B2B.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (logiciels, interfaces, skills, prompts, contenus pédagogiques LMS, marques, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de SAS Nellio ou de ses concédants. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable pénalement et civilement.

L'abonnement ou l'achat d'un Pack confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non cessible, limitée à ses propres besoins professionnels internes. Cette licence prend fin à la résiliation ou à l'expiration du contrat.

Article 16 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, Nellio est amenée à traiter des données personnelles relatives au Client et, le cas échéant, à ses collaborateurs. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités détaillées de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité de Nellio.

Article 17 — Modification des CGV

Nellio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email à l'adresse enregistrée dans son espace membre, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci. À défaut, le Client peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV, sans pénalité, selon les modalités de l'article 8.

Les modifications des CGV ne s'appliquent pas aux commandes ponctuelles (Packs Installation) déjà exécutées.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les parties attribuent compétence exclusive aux juridictions commerciales du ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et nonobstant toute clause contraire.

Article 19 — Dispositions diverses

Intégralité du contrat : les présentes CGV, complétées par les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Divisibilité :si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Non-renonciation :le fait pour Nellio de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession :le Client ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGV sans l'accord préalable et écrit de Nellio. Nellio peut librement céder le contrat à toute entité qui lui succéderait dans le cadre d'une opération de restructuration, sous réserve d'en informer le Client.

Dernière mise à jour : 12 mai 2026