Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nellio exploitée par la SAS Nellio, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, joignable à l'adresse : contact@nellio.fr.
Directeur de la publication : Léo Roussillon.
La Plateforme est hébergée par Vercel Inc.et les données sont stockées via Supabase Inc.Les traitements fondés sur l'intelligence artificielle sont réalisés via l'API d'Anthropic PBC(modèle Claude).
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS Nellio (ci-après « Nellio » ou « le Prestataire ») met à disposition ses Services aux Utilisateurs professionnels.
La Plateforme est exclusivement réservée à un usage professionnel (B2B). L'accès est limité aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale — notamment les PME et TPE — et ne s'adresse pas aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Tout accès ou utilisation de la Plateforme emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme. Les présentes CGU s'appliquent de manière exclusive, sauf disposition contractuelle contraire convenue par écrit entre les parties.
2. Définitions
Au sens des présentes CGU, les termes ci-après s'entendent comme suit :
- Plateforme : le site web accessible à l'adresse nellio.fr et l'ensemble des interfaces, API, applications et outils mis à disposition par Nellio.
- Services :l'ensemble des fonctionnalités proposées sur la Plateforme, décrites à l'article 4.
- Utilisateur :toute personne physique, agissant pour le compte d'une Organisation ou en qualité de dirigeant, qui accède à la Plateforme après avoir créé un compte.
- Organisation :la personne morale (société, association, entreprise individuelle, etc.) au nom de laquelle l'Utilisateur souscrit aux Services.
- Compte :l'espace personnel créé lors de l'inscription, permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services.
- Nelly :l'assistante IA intégrée à la Plateforme, alimentant le support ticket et le service Concierge IA, dont les réponses sont générées par le modèle Claude d'Anthropic PBC.
- Skill IA :un module logiciel sectoriel disponible sur la Marketplace ou conçu sur mesure, permettant d'automatiser ou d'assister des tâches métiers grâce à l'intelligence artificielle.
- Contenu :toute information, donnée, texte, document ou autre matériel téléversé, saisi ou généré par l'Utilisateur via la Plateforme.
3. Accès au service et inscription
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit : (i) être une personne physique majeure capable juridiquement, (ii) agir dans un cadre professionnel, et (iii) fournir une adresse électronique professionnelle valide. L'utilisation à des fins personnelles ou de loisirs est expressément exclue.
3.2 Création du compte — Magic Link
L'accès à la Plateforme est conditionné à la création d'un Compte. L'authentification s'effectue exclusivement par magic link : un lien d'accès à usage unique est envoyé à l'adresse email renseignée par l'Utilisateur. Ce lien est valable pour une durée limitée et ne peut être utilisé qu'une seule fois.
L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son adresse électronique et de l'accès à sa boîte de réception. Il s'engage à ne pas partager ses liens d'accès et à notifier immédiatement Nellio de tout accès non autorisé à l'adresse contact@nellio.fr.
3.3 Exactitude des informations
L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription (notamment le nom, la dénomination sociale et l'email) sont exactes, complètes et à jour. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification. Nellio se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.
3.4 Rôles et habilitations
Plusieurs niveaux d'habilitation peuvent être attribués au sein d'une même Organisation (ex. : administrateur, membre). L'administrateur est responsable de la gestion des accès des membres de son Organisation et répond de leurs usages au regard des présentes CGU.
4. Description des Services
4.1 Marketplace de Skills IA
La Plateforme met à disposition un catalogue de Skills IA sectorielles (comptabilité, RH, commercial, etc.) que l'Utilisateur peut activer et utiliser dans le cadre de ses activités professionnelles. Les Skills sont continûment améliorées et de nouveaux modules peuvent être ajoutés ou retirés à tout moment.
4.2 Skills sur mesure
Nellio propose la conception de Skills personnalisées, adaptées aux processus et besoins spécifiques de l'Organisation. Les conditions particulières de ce service (périmètre, délai, tarif) font l'objet d'un devis et/ou de Conditions Générales de Vente spécifiques accessibles à la page CGV.
4.3 Formations LMS intégrées
La Plateforme propose un espace de formation en ligne (Learning Management System) comprenant un catalogue de formations structurées, un système de suivi de progression, l'émission de badges numériques et de certificats PDF à l'issue des parcours validés. Les certificats sont générés automatiquement et n'ont pas valeur de diplôme reconnu par l'État sauf mention expressément contraire. Nellio ne garantit pas l'éligibilité des formations à un financement par un OPCO ou tout autre dispositif de formation professionnelle.
4.4 Support ticket avec IA (Nelly)
Un système de tickets de support est accessible depuis l'Espace Membre. Les questions soumises par l'Utilisateur peuvent faire l'objet d'une réponse automatisée générée par Nelly. Les conditions spécifiques d'utilisation de Nelly sont détaillées à l'article 5.
4.5 Concierge IA — Audit SSE
Le service Concierge IA permet à l'Utilisateur de conduire une session d'audit Stratégie, Systèmes et Efficacité (SSE) via Nelly. Ce service à caractère consultatif est fourni à titre d'aide à la décision et ne se substitue pas à une prestation de conseil réalisée par un professionnel qualifié. Les résultats sont générés par intelligence artificielle et restent sous la seule responsabilité opérationnelle de l'Utilisateur.
5. Utilisation de Nelly — Avertissements IA
Nelly est un assistant conversationnel alimenté par le modèle d'intelligence artificielle Claude, développé par Anthropic PBC, accessible via API. Son utilisation est soumise aux conditions suivantes :
- Caractère purement informatif.Les réponses de Nelly sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable, médical, réglementaire ou de toute autre nature professionnelle. L'Utilisateur doit consulter un professionnel habilité avant de prendre toute décision engageant son Organisation.
- Risque d'inexactitude.Les réponses générées par IA peuvent contenir des erreurs, des omissions, des informations périmées ou des « hallucinations ». Nellio ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des réponses aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
- Absence de relation de conseil.L'utilisation de Nelly ne crée aucune relation de mandat, de conseil ou de prestation intellectuelle au sens des règlementations professionnelles applicables (ordre des avocats, experts-comptables, etc.).
- Contrôle humain obligatoire.L'Utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'application des informations fournies par Nelly. Nellio décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la seule base des réponses de Nelly.
- Non-contournement.L'Utilisateur s'interdit de tenter de contourner les garde-fous (guardrails) du modèle, d'extraire des informations système ou de manipuler Nelly pour générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à des tiers.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. À ce titre, il s'interdit notamment de :
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Accorder l'accès à son Compte à des tiers non habilités ou partager ses liens d'authentification ;
- Téléverser, publier ou transmettre tout Contenu illégal, diffamatoire, pornographique, violent, raciste ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
- Procéder à du scraping, à des attaques informatiques (DDoS, injection SQL, XSS, etc.) ou à toute tentative de compromission de la Plateforme ou de ses infrastructures ;
- Reproduire, copier, vendre, louer ou sous-licencier tout élément de la Plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de Nellio ;
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre dispositif automatisé pour accéder à la Plateforme de manière abusive ou non autorisée ;
- Décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source de la Plateforme par ingénierie inverse ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation, ou se présenter faussement comme représentant de Nellio.
En cas de violation de l'une de ces obligations, Nellio se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte concerné sans préavis ni indemnité, et d'engager toute action judiciaire ou extra-judiciaire appropriée.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Propriété de Nellio
La Plateforme, ses composantes logicielles, ses interfaces graphiques, ses marques, ses logos, ses bases de données, ses Skills IA (y compris les système-prompts, architectures de prompts et paramétrages), ses formations, ses supports pédagogiques et tout autre élément la constituant sont la propriété exclusive de SAS Nellio ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et, plus généralement, par toutes dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite et préalable de Nellio, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7.2 Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus. Il accorde à Nellio une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée de la relation contractuelle, aux seules fins d'exécuter les Services (traitement, hébergement, transmission). Nellio n'exploite pas commercialement les Contenus des Utilisateurs et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA tiers sans consentement préalable.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus qu'il téléverse et qu'ils ne violent pas les droits de tiers. Il indemnisera Nellio de toute réclamation de tiers liée à ses Contenus.
8. Données personnelles
Dans le cadre de la fourniture des Services, Nellio collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de transfert des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), sont détaillés dans la Politique de confidentialitéde Nellio, accessible en permanence sur la Plateforme. L'acceptation des présentes CGU vaut prise de connaissance de la Politique de confidentialité.
9. Disponibilité et maintenance
9.1 Niveau de service
Nellio s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, dans le cadre d'une obligation de moyens. Toutefois, aucun niveau de disponibilité garanti (SLA) n'est stipulé dans les présentes CGU, sauf accord écrit spécifique. Nellio ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à des prestataires tiers (hébergeur, opérateur réseau, fournisseur d'IA, etc.).
9.2 Maintenances programmées
Nellio se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, mises à jour ou modifications de la Plateforme. Ces opérations pourront entraîner une interruption temporaire des Services. Dans la mesure du possible, Nellio informera les Utilisateurs par email ou par notification sur la Plateforme avec un préavis raisonnable, sauf en cas d'urgence technique.
9.3 Évolution des Services
Nellio se réserve le droit de modifier, d'améliorer, de restreindre ou de supprimer tout ou partie des Services à tout moment. Les modifications substantielles affectant de manière significative l'usage des Services feront l'objet d'une information préalable conformément à l'article 13.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Exclusion des dommages indirects
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nellio exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfices, perte de données, atteinte à l'image, perte de clients ou de marchés, même si Nellio a été informé de la possibilité de tels dommages.
10.2 Plafond de responsabilité
La responsabilité totale de Nellio, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par l'Organisation à Nellio au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
10.3 Force majeure
Nellio ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pannes généralisées d'infrastructure Internet, décisions gouvernementales, ou défaillance de sous-traitants essentiels (hébergeur, fournisseur IA).
10.4 Contenus et Sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Nellio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
11. Durée, suspension et résiliation
11.1 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte. Elles restent en vigueur tant que l'Utilisateur dispose d'un Compte actif sur la Plateforme.
11.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut clore son Compte à tout moment en adressant une demande à contact@nellio.fr. La fermeture du Compte met fin à l'accès aux Services mais n'emporte pas remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire prévue aux CGV applicables.
11.3 Suspension et résiliation par Nellio
Nellio se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, dans les cas suivants : (i) violation des présentes CGU, (ii) utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme, (iii) non-paiement des sommes dues, (iv) faillite ou liquidation judiciaire de l'Organisation, ou (v) demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, Nellio n'est tenu à aucune indemnité et peut conserver les sommes déjà perçues.
11.4 Effets de la résiliation
À compter de la résiliation du Compte, l'Utilisateur perd l'accès aux Services et à ses Contenus stockés sur la Plateforme. Il lui appartient, avant toute fermeture, de télécharger ou exporter les données qu'il souhaite conserver. Les Contenus seront supprimés conformément à la Politique de confidentialité.
12. Tarification et conditions financières
Les conditions tarifaires des Services sont détaillées sur la Plateforme et dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Certains Services peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement mensuel ou annuel, d'un accès freemium ou d'une facturation à l'usage.
Nellio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur avec un préavis suffisant, conformément à l'article 13. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux périodes d'abonnement en cours, sauf dispositions contraires prévues aux CGV.
13. Modification des CGU
Nellio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution de la législation, à de nouvelles fonctionnalités ou à des changements opérationnels.
En cas de modification substantielle, Nellio informera les Utilisateurs par email à l'adresse enregistrée dans leur Compte, avec un préavis minimum de trente (30) joursavant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'expiration du préavis vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut clore son Compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications. La version en vigueur des CGU est celle accessible en permanence sur la Plateforme à l'adresse nellio.fr/cgu.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, complétées le cas échéant par les CGV et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
14.2 Indépendance des clauses
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inopposable par une décision judiciaire définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. Les parties conviennent alors de remplacer la disposition litigieuse par une disposition valide d'effet économique équivalent.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour Nellio de ne pas se prévaloir d'un droit prévu aux présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit pour l'avenir.
14.4 Cession
L'Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations nés des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Nellio. Nellio peut librement céder les présentes CGU à toute entité qui lui succède dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'activité.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par la partie la plus diligente.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Nellio à l'adresse suivante : contact@nellio.fr.
Dernière mise à jour : 12 mai 2026